Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise Benjamin Truchet (SOLSTICE) (ci-après « le Prestataire ») et de son client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de services techniques événementielles et d’installations fixes de matériel audiovisuel.
Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit, daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ». L’acceptation du devis emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Les tarifs sont établis sur la base d’un forfait journalier correspondant à une durée maximale de 10 heures de prestation (temps de transport, montage, exploitation et démontage inclus).
Jusqu’à 12 heures : forfait × 1,25
Jusqu’à 14 heures : forfait × 1,5
Au-delà de 14 heures : un nouveau forfait journalier est facturé
Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d’émission, sauf accord écrit contraire. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Benjamin Truchet.
En cas de retard de paiement, seront exigibles :
Des pénalités de retard, calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points (10%), appliquées à compter du premier jour de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément au devis accepté. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de force majeure ou de mauvaise utilisation du matériel par le Client. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation du matériel et à garantir l’accès et la sécurité nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit :
Plus de 8 jours avant la prestation : remboursement intégral des acomptes éventuels
Entre 8 et 4 jours avant : facturation de 50 % du montant total
Moins de 4 jours avant : facturation intégrale
Le matériel mis à disposition demeure la propriété du Prestataire. Le transfert de propriété des ventes de matériel est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Annecy.